Conditions Générales de Vente
En commandant des produits sur notre site Internet, vous confirmez votre acceptation aux conditions générales de vente suivantes et acceptez d'y être lié
1 - Defintion des parties :
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client du site Internet www.lesfoiesgrasdesaulzoir.com et l'enseigne. Les Foies Gras de Saulzoir au Capital de 179.000 € dont le siège social est situé Rue du Vieil Escaut à Valenciennes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 448 833 483 - APE 1013B - soumis à la TVA Intracommunautaire : FR 054448833483.
2 - Acceptation des présentes conditions générales de vente :
La Validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.
3 - Confirmation et conclusion de vente :
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé par chèque bancaire ou postal ou par virement (sur demande). La commande validée par le client ne sera considérée par les Foies Gras de Saulzoir qu'à réception du règlement.
Par ailleurs, Les Foies Gras de Saulzoir se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
4 - Prix :
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande supérieure à 90 € d'achat TTC en France Métropolitaine. Pour toute commande inférieure à 90 € les frais de port vous sont facturés en supplément (12 € pour la France Métropolitaine, nous contacter pour toute livraison en - dehors de la France Métropolitaine.)
5 - Disponibilite :
Si un produit venait à manquer, Les Foies Gras de Saulzoir l'échangeraient par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
6 - Livraison & couverture geographique de l'offre :
Le délai de livraison ne commencera à courir qu'après réception des chèques. Les Foies Gras de Saulzoir s'engagent à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures en France Métropolitaine, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, épidémies, et d'une façon générale tous facteurs extérieurs aux Foies Gras de Saulzoir).
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérês. Le destinataire se doit de contrôler l'état des colis en présence du livreur, de constater et former des remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie adressée aux Foies Gras de Saulzoir. L'absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par les Foies Gras sont à la charge exclusive du client.
7 - Moyens de paiement :
Par chèque bancaire ou postal : il vous suffit de nous faire parvenir le bon de commande accompagné de votre chèque libellé à l'ordre des "Foies Gras de Saulzoir" à l'adresse suivante : Rue du Vieil Escaut - 59300 Valenciennes. Dès réception de votre chèque, nous préparons et expédions votre commande.
8 - Delai de retractation :
Le client dispose d'un délai de sept jours (7 jours) à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (article L 121-20 du Code de la Consommation#41;.
Seul sera acceptée le retour d'une commande complète, dans son emballage d'origine.
Ce retour s'effectue par voix postal ou par transporteur aux frais du client.
Lors d'un remboursement, le client est remboursé par chèque bancaire retourné à l'adresse de facturation stipulée sur le bon de commande.
9 - Retour de marchandise :
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste à l'adresse suivante :
Les Foies Gras de Saulzoir - Rue du Vieil Escaut - 59300 Valenciennes.
Bien sûr, veuillez joindre à votre retour, un courrier explicatif ou bien envoyer un mail à lesfoiesgrasdesaulzoir@club-internet.fr.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
10 - Protection des données personnelles :
Conformèment à la Loi "informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à des tiers en vue de publication, d'analyse ou de mailing publicitaire.
11 - Photos :
Toutes nos photos sont NON CONTRACTUELLES.